Questions fréquentes sur la propriété effective

Qui est considéré comme bénéficiaire effectif de mon institution ?

Un bénéficiaire effectif désigne la ou les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent votre institution ou exercent un contrôle effectif sur celle-ci. Le terme « en dernier ressort » est important car, dans certains cas, une personne associée indirectement à une institution peut néanmoins être considérée comme son bénéficiaire effectif par le biais d’une chaîne de propriété ou de contrôle. Par exemple, le propriétaire de la société mère d’une institution peut être considéré comme le bénéficiaire effectif de cette institution, en fonction de la structure organisationnelle entre l’institution et sa société mère.

Pourquoi OKX doit-il connaître la structure de propriété de mon institution ?

Dans le cadre de nos obligations Know Your Business (KYB), les régulateurs des juridictions dans lesquelles nous opérons nous imposent de collecter des informations sur la structure de propriété de votre institution, y compris les propriétaires intermédiaires, et d’identifier la ou les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent votre institution et/ou en exercent le contrôle.

Quels types de documents sont recevables pour attester la structure de propriété de mon institution ?

Les documents relatifs à la structure de propriété doivent indiquer clairement la structure de propriété ainsi que les noms complets et le pourcentage de participation de chaque propriétaire, y compris tous les propriétaires intermédiaires.

Que sont les propriétaires intermédiaires (entités interposées) ?

Les propriétaires intermédiaires sont des entités qui détiennent une participation significative dans la structure de propriété de votre institution, entre l’institution elle-même et le bénéficiaire effectif ultime (UBO).

Veuillez consulter l’organigramme ci-dessous pour un exemple illustrant comment saisir la propriété via des entités intermédiaires.

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